Questions Faillite Personnelle

Si vous êtes ici, ça indique que vous avez des questions sur la faillite personnelle.  Bien qu’il soit important de se renseigner sur le sujet de la faillite personnelle dans l’analyse des solutions aux problèmes d’endettement, il faut comprendre qu’il y a un nombre important de variances et de nuances d’une situation à l’autre et que l’information que vous trouverez sur internet devrait idéalement vous être expliqué par un syndic autorisé en insolvabilité.  Nous offrons des consultations gratuites afin de répondre à vos question sur la faillite personnelle ainsi que sur les alternatives à la faillite, incluant la proposition de consommateur.

Pourquoi faire faillite

Lorsqu’on se demande pourquoi faire faillite, on devrait premièrement établir un budget de nos revenus et dépenses ainsi qu’une liste de nos biens importants et de nos dettes.

Par la suite, on peut préparer une liste de nos signes de difficultés financières. Voici quelques exemples :

  • Trop de dépenses – vos dépenses sont plus importantes que vos revenus depuis plusieurs mois la seule façon de joindre les deux bouts est d’emprunter plus et augmenter son endettement
  • Saisie de salaire – on a fait saisir votre salaire à cause de dettes impayées
  • Paiement minimum – À chaque mois vous ne payez que l’équivalent des paiements minimums exigés et votre niveau d’endettement ne cesse d’augmenter.
  • Étouffé par vos créanciers – Vos créanciers et des entreprises de recouvrement ne cessent de vous contacter et vous mettent de la pression pour que vous les rembourser.  Ils vous menacent de poursuite et de saisis.
  • Niveau de dette trop élevé pour vos revenus – Votre niveau de dettes est tellement élevé que vous ne savez pas comment avec vos revenus actuels vous aller faire pour être capable de tout repayer.

La prochaine étape consiste à vous faire bien conseiller pour choisir la meilleure option pour VOUS.


Quand faire faillite?

Nous pouvons vous proposer des options AUTRE que la faillite

La faillite devrait être un des derniers recours.  Il existe plusieurs autres solutions au surendettement incluant : la négociation avec les créanciers; la consolidation de dettes; la proposition de consommateur et le dépôt volontaire.  Le syndic autorisé en insolvabilité (M Nantel-Legault) évaluera avec vous quelle est la meilleure solution pour vous.


Qui peut faire faillite?

Pour être admissible à faire faillite, il y a certains critères à respecter :

  • Être insolvable – Un individu désirant faire faillite doit être insolvable.  Ceci veut dire que vous êtes incapable d’honorer vos obligations financières lorsqu’elles sont dues. Il existe d’autres critères pour établir qu’une personne est insolvable*.
  • Dettes supérieure à 1 000$ – Vous devez avoir un niveau de dettes non garanties supérieures à 1 000$

Ça veut dire quoi de faire faillite?

Durée (pendant combien de temps dure une faillite?)

Première (1ière) faillite

  • Sans revenus excédentaires* : 9 mois
  • Avec revenus excédentaires* : 21 mois

Deuxième (2e) faillite

  • Sans revenus excédentaires* : 24 mois
  • Avec revenus excédentaires* : 36 mois
  • Autres situation*

Coût (Quels sont les coûts d’une faillite?)

Versements mensuels aussi bas que 200$ pour une 1ière faillite et que 125$ pour une 2e faillite (pendant la durée de votre faillite dans les cas où il n’y a pas de revenus excédentaire ou de rachat d’actifs)*.

Mes biens (Est-ce que je vais conserver mes biens?)

  • Biens insaisissables – Certains biens sont insaisissables incluant : les meubles d’une résidence principale (valeur de liquidation maximale de 7 000$), les vêtements nécessaires à la vie du ménage, les instruments de travail* et autres.
  • REER – Seules les contributions faites durant les 12 mois précédant la faillite peuvent être saisissables sous certaines conditions*.
  • Maison – Il est possible que vous puissiez conserver votre maison*.
  • Auto – Il est possible que vous puissiez conserver votre auto*.

* Venez nous rencontrer pour obtenir plus d’information à ces sujets

Ma cote de crédit (Comment et pour combien de temps est-ce que ma cote de crédit sera affectée?)

Dans le cas d’une première (1ière) faillite, votre cote de crédit sera de R9 durant votre faillite et demeurera à R9 pour une période de 6 à 7 ans suivant votre libération dans le cas d’une première faillite.

Dans le cas d’une deuxième (2e) faillite, votre cote de crédit sera de R9 durant votre faillite et demeurera à R9 pour une période de 14 ans suivant votre libération dans le cas d’une première faillite.


Comment faire faillite?

Pour faire faillite vous devez rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité.

Après que nous ayons fait l’évaluation de votre situation, nous vous expliquerons les options possibles et vous déciderez si vous voulez faire faillite.  Ensuite nous vous aiderons à remplir certains formulaires que vous devrez signer.  Nous déposerons ces formulaires auprès du séquestre officiel et vous serez déclaré failli.