La dernière des solutions,la faillite personnelle

La faillite personnelle devrait être le dernier choix parmi les solutions d’allégement de la dette. Il existe plusieurs autres solutions aux problèmes d’endettement, comme la proposition de consommateur et la consolidation de dettes. Syndic autorisé en insolvabilité, Marc Nantel saura évaluer votre meilleure solution selon votre situation.

La durée d’une première faillite est de 9 mois si vous n’avez pas de revenus excédentaires et de 21 mois si vous avez des revenus excédentaires. Si vous en êtes à votre deuxième faillite, la durée passe à 24 mois si vous n’avez pas de revenus excédentaires et à 36 mois si vous avez des revenus excédentaires. Le processus de faillite pourrait être plus long si vous ne remplissez pas certaines de vos obligations ou si l’un de vos créanciers s’oppose à votre libération. Vous devrez alors obtenir une ordonnance de libération inconditionnelle du tribunal.

Le montant qu’une personne doit cotiser en cas de faillite varie en fonction des revenus nets des particuliers (ou des revenus nets de sa famille). Si vous êtes considéré avoir un revenu excédentaire, vous devrez cotiser 50 % du montant de l’excédent durant la période mentionnée ci-dessus. Si vous n’avez pas de revenu excédentaire, vous devrez payer un montant convenu avec le syndic autorisé en insolvabilité pour couvrir le coût de la faillite.

Le revenu excédentaire est le montant des revenus nets d’une famille excédant le montant minimum des revenus requis pour maintenir un niveau de vie raisonnable. Les montants minimaux sont établis par le surintendant des faillites du Canada en fonction du nombre de personnes dans un ménage et sont mis à jour annuellement pour tenir compte de l’inflation. Pour en savoir plus sur la notion de revenu excédentaire et son calcul pour votre situation particulière, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Si vous déclarez une faillite personnelle, vous pourrez peut-être conserver votre véhicule s’il est insaisissable selon l’exemption provinciale permise, s’il a une faible valeur de réalisation, si vous vous engagez à payer un montant compensatoire au syndic autorisé en insolvabilité, s’il est financé et si vous continuez d’honorer vos obligations de paiement envers le prêteur ou le locateur.

Si vous déclarez une faillite personnelle, vos biens saisissables sont transférés à l’actif de votre faillite pour être vendus par le syndic autorisé en insolvabilité afin de rembourser une partie de vos dettes. Si vous avez une valeur nette importante dans votre maison, la proposition de consommateur est probablement une meilleure solution. Si vous avez récemment acquis la propriété et qu’il n’y a probablement pas de valeur nette dans la maison, vous pourrez peut-être conserver votre maison tant que vous continuerez d’effectuer vos versements hypothécaires. Il est préférable de nous consulter à ce sujet, car chaque situation est unique.

Habituellement, seules les cotisations à votre REER effectuées dans les 12 mois précédant votre faillite peuvent être saisies. Il peut y avoir quelques exceptions. Nous en discuterons avec vous lors de l’examen de votre situation.

Si le débiteur n’est pas d’accord avec le montant du revenu excédentaire à payer, il peut y avoir un processus de médiation. Si la médiation échoue, une demande d’audience sera nécessaire pour que le tribunal rende un jugement de libération.

Déclarer faillite affecte considérablement votre crédit, mais il est possible de le reconstituer. Tout d’abord, sachez qu’il existe deux principaux bureaux de crédit, Equifax et TransUnion. Après dépôt de la faillite, le Bureau du surintendant des faillites transmettra l’information à ces deux bureaux de crédit afin que la faillite soit inscrite à votre dossier.

Les premières faillites resteront affichées au bureau de crédit d’Equifax pendant 6 ans à compter de la date de votre libération de faillite, tandis qu’elles resteront affichées pendant 7 ans chez TransUnion. Les deuxièmes faillites se manifestent pendant une période de 14 ans suivant votre libération de la faillite.