Retrouvez le sourire avec la proposition du consommateur
La proposition du consommateur, l’alternative numéro un à la faillite personnelle, est souvent la meilleure façon d’obtenir un nouveau départ financier sans dette.
Qu’est-ce qu’une
proposition de consommateur?
Cette solution vous permet de rembourser une partie de votre dette, en concluant un accord avec vos créanciers pour effectuer un paiement mensuel consolidé. La proposition du consommateur gagne en popularité au Canada. Elle permet à une personne de régler ses dettes pour un montant inférieur à celui qu’elle doit et de conserver ses biens, notamment sa maison et sa voiture.
Cette solution offre un moyen bien pensé de rembourser ses dettes sans emprunter ni payer d’intérêts. Le plus souvent, l’arrangement négocié avec les créanciers représente entre 20 % et 45 % de vos dettes.
- Vous n’aurez qu’un seul paiement raisonnable par mois à effectuer et aucun intérêt à payer.
- Les créanciers et les agences de recouvrement devront cesser de vous contacter.
- Une suspension des procédures permettra l’arrêt de saisie de salaire et de comptes bancaires.
- Cette solution vous permet de conserver tous vos actifs. Vous devrez toutefois continuez à effectuer les paiements à vos créanciers garantis (hypothèque et prêt véhicule).
- Cette solution à l’endettement vous offre plus de souplesse que la faillite. Si votre situation s’améliore, vous pourrez rembourser votre proposition de consommateur plus rapidement. Ainsi vous pourrez rebâtir plus rapidement votre cote de crédit.
- Il est possible de compléter l’exécution d’une proposition de consommateur en aussi peu que deux ou trois mois.
Quels sont les avantages de la proposition du consommateur?
Les avantages principaux de la proposition de consommateur incluent :
- Évaluation initiale : examen de votre situation financière, y compris une discussion sur les avantages et les obligations des différentes solutions à l’endettement.
- Documents officiels : après que vous avez signé les documents officiels de la proposition de consommateur, nous les soumettons au gouvernement et en informons vos créanciers.
- Acceptation de la proposition : les créanciers ont 45 jours pour accepter la proposition telle quelle et, s’ils demandent des changements, nous vous aiderons à négocier un accord raisonnable.
- Conseils financiers : nous vous offrons deux séances de consultation pour vous aider à gérer vos finances.
- Achèvement et nouveau départ : nous remplissons votre certificat d’exécution intégrale de la proposition de consommateur; vous êtes alors en mesure de prendre un nouveau départ financier.
Quelles sont les étapes?
La proposition du consommateur vous aidera à prendre le contrôle de votre budget. Une fois que vous avez décidé d’aller de l’avant avec cette solution, nous pouvons vous fournir un service rapide pour en assurer la mise en œuvre.
Informations additionnelles sur la proposition
Il est important de ne pas accumuler trois retards de paiement, faute de quoi votre proposition sera considérée comme annulée. Si vous avez des prêts cosignés, veillez à nous en informer car cela pourrait modifier nos recommandations.
Lorsque vous déposez une proposition de consommateur, vous devez assister à deux séances de consultations financières obligatoires pour obtenir votre certificat d’exécution intégrale de la proposition de consommateur.
Questions et réponses
Nous présentons ci-dessous certaines des questions fréquentes que nous recevons au sujet de la proposition du consommateur.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de précisions supplémentaires.
-
L’offre initiale de la proposition de consommateur est déterminée d’après le montant que vos créanciers obtiendraient dans un scénario hypothétique de faillite. Ce montant sera plus ou moins élevé selon les revenus nets de votre ménage et la valeur nette de vos biens saisissables. Le plus souvent, l’arrangement négocié avec les créanciers représentera entre 20 % et 45 % de vos dettes.
-
Votre proposition de consommateur est soumise à un processus d’approbation de la part de vos créanciers. La proposition peut être soit automatiquement acceptée, soit soumise à un vote de vos créanciers. S’ils demandent des changements, nous vous aiderons à négocier un résultat raisonnable.
-
La négociation de la proposition de consommateur sera généralement influencée par les revenus nets de votre ménage et votre budget, la valeur nette de vos actifs, le total de vos dettes et les critères de vos créanciers.
-
Les propositions de consommateur sont le plus souvent négociées sur une période de 60 mois. Après l’acceptation de la proposition de consommateur, qui prend entre deux et trois mois, vous pourrez régler votre dette aussi rapidement que vous le voudrez. Certaines personnes parviennent à satisfaire aux exigences de leur proposition en quelques mois, avec l’aide de leur famille ou en utilisant des biens exemptés pour rembourser le montant total de la proposition. D’autres augmentent leurs paiements mensuels pour terminer le processus plus rapidement.
-
Contrairement à une faillite, où vous pouvez perdre vos biens saisissables (maison, voiture, REEE, CELI), dans une proposition de consommateur, vous conservez tous vos biens et votre propriété.
-
Pendant une proposition de consommateur, vous pouvez demander un financement pour un véhicule. Notez toutefois qu’en raison de l’impact négatif de la proposition de consommateur sur votre dossier de crédit, vous ne serez possiblement admissible qu’à des solutions de financement en deuxième chance au crédit. Les taux d’intérêt de tels prêts varient le plus souvent entre 9 % et 15 %. Dans certains cas, ils peuvent atteindre 30 %. Si vous prévoyez de changer de véhicule au cours des deux prochaines années, vous pourriez envisager de conclure une transaction avant d’aller de l’avant avec une proposition de consommateur. Il y a de nombreux facteurs à considérer avant de prendre une décision. Nous pouvons discuter des différentes options qui s’offrent à vous lors de la première évaluation.
-
Si vous n’êtes pas en retard dans vos paiements hypothécaires et le paiement de vos taxes municipales, dans la plupart des cas, votre institution financière renouvellera votre hypothèque. Il est toutefois très peu probable que vous puissiez changer d’institution financière ou obtenir un refinancement pendant cette période.
-
Le dossier de crédit de votre conjointe ou de votre conjoint ne devrait pas être affecté par votre proposition de consommateur, sauf si elle ou il omet d’effectuer les paiements requis sur les dettes conjointes, si vous en avez. Assurez-vous de divulguer toute dette conjointe que vous avez avec votre conjoint ou conjointe.
-
Pendant la proposition de consommateur, vous aurez une cote « R9 ». Une fois l’exécution de la proposition de consommateur complétée, votre cote passera à « R7 ». L’information restera dans votre dossier Equifax pendant trois années supplémentaires. Chez TransUnion, l’information sera retirée à la première des deux dates suivantes : trois ans après la fin de la proposition ou six ans après le début de la proposition de consommateur.
-
Si, pendant la proposition, votre situation financière change de façon permanente ou prolongée, nous pouvons réévaluer votre situation et éventuellement soumettre une proposition de consommateur modifiée. Cette proposition sera toujours soumise à l’approbation de vos créanciers. Si vous accumulez trois paiements mensuels en retard ou plus, votre proposition sera considérée comme annulée. Il est possible de réactiver la proposition sous certaines conditions.
-
En tout temps, vous pouvez choisir de déposer une faillite personnelle. Dans ce cas, votre proposition de consommateur sera automatiquement annulée.
-
Au Groupe Nantel, conformément à notre politique, nous présentons des offres de propositions de consommateur à partir de 3 000 $, moyennant 60 paiements mensuels de 50 $. Les propositions de consommateur sont structurées au cas par cas et doivent obtenir l’approbation des créanciers.
Votre nouveau départ financier
commence aujourd’hui.
Demandez une consultation gratuite en remplissant le formulaire ci-dessous.