Tout ce que vous devez savoir sur le dépôt d’une deuxième faillite

Par Marc Nantel-Legault

Les évenements liés à la pandémie ont bouleversé de nombreuses vies. Il n’est pas surprenant que de nombreuses personnes aient connu des moments difficiles financièrement.

La faillite est un type d’insolvabilité légale qui soulage les Canadiens de bonne foi de leurs dettes. Il donne également aux débiteurs des ressources en matière de conseils financiers et empêche la saisie-arrêt de salaire grâce à une suspension des procédures.  

Malheureusement, certaines personnes ont de la malchance financière plus d’une fois durant leur vie. Si vous vous trouvez submergé par vos dettes et que vous faites face à une saisie-arrêt de salaire ou au harcèlement de vos créanciers, vous pourriez envisager de déclarer faillite. 

Poursuivez votre lecture pour obtenir des réponses à toutes vos questions.

Aperçu de la deuxième faillite : qu’est-ce que la faillite ?

La faillite est un type d’insolvabilité légale. Elle diffère de l’autre type d’insolvabilité légale, la proposition de consommateur .

En cas de faillite, la personne insolvable cède ses actifs saisissables pour éliminer sa dette et ses obligations de remboursement. En revanche, une proposition de consommateur est un accord formel de remboursement de dette. Dans le cas de la proposition, le débiteur conserve ses actifs. 

En quoi une deuxième faillite diffère-t-elle d’une première faillite ? 

Comme une première faillite, une seconde faillite permet un nouveau départ financier. Elle efface toutes les dettes libérables.

Les principales différences entre une première faillite et une seconde sont la durée et le coût de la procédure.

Un débiteur dans une  deuxième faillite  sera en faillite pendant 24 à 36 mois avant d’être admissible à une libération automatique. Pendant ce temps, le failli doit verser des mensualités égales ou supérieures à 50 % de ses revenus excédentaires. Si la personne n’a pas de revenu excédentaire, elle versera un montant préalablement convenu avec le syndic.

Le revenu excédentaire est l’excédent du revenu mensuel net d’une personne par rapport à un seuil fixé par le gouvernement.

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) est la branche du gouvernement établissant le seuil de revenu excédentaire selon le nombre de personnes dans une unité familiale. Par exemple, en 2022, le BSF fixe la déduction mensuelle pour une famille de deux personnes à 2 931 $ par mois.  

La période la plus courte pour une 2e faillite – 24 mois – n’est disponible que pour ceux qui ont un revenu excédentaire de moins de 200$. 

Puis-je déclarer faillite une deuxième fois ?

Oui. Il n’y a pas de limite légale au nombre de fois que vous pouvez déclarer faillite au Canada. Mais, chaque dépôt ultérieur devient de plus en plus compliqué. 

Si vous avez déjà été libéré de votre première faillite, le processus peut être relativement simple. En règle générale, une personne est automatiquement libérée de sa première faillite après 9 ou 21 mois. 

Si vous n’avez pas été libéré de votre première faillite, vous devrez déterminer comment obtenir votre libération. Les éléments suivants peuvent constituer des obstacles à votre libération :

  • Ne pas avoir assisté aux deux séances de consultation
  • Ne pas avoir remis tous vos actifs saisissables au syndic ou obtenu de main levée
  • Ne pas avoir versé la moitié de vos revenus excédentaires
  • Opposition à la libération d’un créancier, du gouvernement ou du syndic de votre faillite

Que se passe-t-il lorsque je déclare faillite une deuxième fois ?

Faire faillite une deuxième fois est similaire à faire une première faillite. Vous devez utiliser les services d’un syndic autorisé en insolvabilité. Depuis 2016, le titre légal légal du syndic de faillite est devenu syndic autorisé en insolvabilité ou SAI.

Suspension de procédures

Comme lors de la première faillite, le fait de déclarer une deuxième faillite entraîne une suspension des procédures. Cela arrête presque toutes les saisies sur salaire. Les organismes gouvernementaux et les créanciers doivent cesser toute action entreprise contre vous. Les saisies pour pensions alimentaires comportent des particularités. Nous pourrons vous donner plus de détails.  

Paiements de revenu excédentaire

Vous commencerez à verser des paiements de revenu excédentaire chaque mois. Vos versements devront être effectué sur 36 mois si vous voulez éviter une opposition à votre libération. 

Satisfaire des obligations supplémentaires

Après le dépôt de votre deuxième faillite, vous devez respecter les obligations prévues dans la loi sur la faillite. Ces obligations comprennent généralement :

Vous n’aurez peut-être pas à céder tous les actifs lors de votre deuxième faillite. Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les régimes de retraite et les polices d’assurance-vie sont souvent protégés.

Nous pourrons vous indiquer quels actifs pourraient être conservés lors d’une deuxième faillite. 

Comment une deuxième faillite affecte-t-elle ma cote de crédit ? 

La faillite fait chuter votre pointage de crédit au niveau le plus bas possible. Cela peut rendre plus difficile l’obtention d’un prêt ou d’une extension de crédit auprès d’une banque. Cela peut également rendre un financement automobile plus dispendieux. 

Une deuxième faillite apparaîtra sur votre  dossier de crédit  pendant 14 ans à partir du moment de votre libération. De plus, le dépôt d’une deuxième faillite rend à nouveau votre faillite initiale visible sur votre dossier de crédit.

Sans deuxième faillite, la première faillite ne restera généralement sur votre dossier de crédit que jusqu’à sept ans après la date de libération.

Comment déclarer faillite une seconde fois

Il y a cinq étapes pour déclarer faillite pour la deuxième fois. Si vous avez déjà déclaré faillite, vous vous souvenez probablement de la plupart de ces étapes. 

1. Sélectionnez Syndic autorisé en insolvabilité

Un syndic autorisé en insolvabilité fournit des conseils et des services professionnels aux débiteurs. Les syndics sont réglementés par le BSF.

Vous avez besoin des services d’un syndics pour pouvoir déclarer faillite. Marc Nantel-Legault est un syndic autorisé en insolvabilité, par conséquent, vous pouvez nous contacter au 1-855-5-SYNDIC.

2. Réservez une consultation initiale gratuite

Une deuxième faillite pourrait être le bon choix pour vous. Mais, il peut y avoir une meilleure solution disponible telle que la proposition de consommateur.

Contactez-nous pour une consultation gratuite et confidentielle. Marc Nantel-Legault, en plus d’être syndic, est également comptable professionnel agréé. Nous vous apporterons de précieux conseils sans juger votre passé . Notre objectifs est de vous écouter afin de vous aider vers la meilleure solution.  

3. Dossier de faillite

Pour déclarer faillite, vous devrez rassembler des documents. Nous vous aiderons à remplir et envoyer les formulaires officiels. Ces formulaires inclus :

  • Votre cession
  • Votre bilan (actifs, passifs et renseignements généraux)
  • Votre état des recettes et dépenses mensuels

Nous vous indiquerons les papiers dont vous avez besoin. 

4. Respectez les obligations en matière de faillite

Vos obligations en matière de faillite comprennent la fourniture de documents financiers pour le dépôt de vos déclarations de revenus et la remise d’actifs. Certaines des autres obligations habituelles en cas de faillite sont les suivantes : remise des cartes de crédit ; assister à deux séances de consultation; et fournir des relevés bancaires et autres preuves de revenus.

Pour la plupart des 2e faillites, la libération est automatique. Alternativement, vous devrez vous présenter à une audience de libération de votre faillite. 

Solutions aux dettes personnelles par des professionnels

Vous connaissez maintenant les tenants et les aboutissants d’une seconde faillite. Mais, il est compréhensible de se sentir hésitant. Une deuxième faillite est-elle vraiment la bonne solution pour régler votre situation d’endettement ?

Vous n’avez pas à analyser les avantages et inconvénienets de la faillite par vous-mêmes. Chez Groupe Nantel, nous sommes prêts à vous aider à relancer votre avenir financier sans dettes. Demandez une  consultation gratuite dès  aujourd’hui et obtenez un nouveau départ financier. 

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