Les étapes de la faillite personnelle

Par Marc Nantel-Legault

La faillite constitut la solution de dernier recours à envisager par les personnes surendettées. Cette procédure légale vise à éliminer ses dettes, et ainsi, avoir un nouveau départ financier. Habituellement, cette solution est choisie lorsque la proposition de consommateur n’est pas envisageable.

La première chose à savoir sur la faillite est qu’il faut utiliser les services d’un syndic autorisé en insolvabilité afin de déclarer faillite. Ce professionnel était autrefois connu sous le nom syndic de faillite.

Le syndic autorisé en insolvabilité vous aide à comprendre le fonctionnement d’une faillite personnelle. Il vous aide également à choisir entre la faillite personnelle et les autres options qui s’offre à vous.

Dans leurs grandes lignes, voici les étapes du processus de faillite personnelle :

Étape 1 : Rencontrer un syndic

Lorsque vous remarquez des signes de votre surendettement, il est temps de consulter une syndic autorisé en insolvabilité. Ces signes de surendettement inclus :

  • Incapacité à effectuer vos paiements lorsqu’ils deviennent exigibles
  • Le niveau d’endettement ne cesse d’augmenté et le maximum est presqu’atteint ou dépassé
  • Être contacté ou harcelé par des agences de recouvrement
  • Vos finances vous empêche de dormir

Lorsque vous nous contacter pour une première consultation gratuite, nous pouvons vous donner un aperçu des différentes solutions. Par la suite nous fixerons une consultation plus détaillée, soit en personne ou à distance. Cette consultation plus détaillée est également gratuite, confidentielle et sans engament de votre part.

Étape 2 : En savoir plus et rassembler les documents

En préparation de la consultation détaillée, nous vous fournirons un formulaire d’information personnelle à remplir, ainsi qu’une liste de documents à nous remettre.

Lors de la consultation, nous évaluerons votre situation financière en dressant une liste de vos dettes et de vos actifs et en examinant votre budget. Nous vous présenterons les solutions en fonction de votre situation financière et de vos priorités. Voici quelques exemples de priorités :

  • Rétablir le dossier de crédit le plus rapidement possible
  • Conserver des actifs, tels que maison, REEE, véhicule
  • Avoir le résultat le plus équitable pour soi (le débiteur) et les créanciers
  • Permettre plus de flexibilité si des opportunités surviennent
  • Coûter le moins cher possible

En fonction de ce qui précède, nous vous guiderons afin de choisir la solution à l’endettement qui convient.

Si la faillite est la meilleure option, nous vous aiderons à en savoir plus sur les étapes à suivre pour déposer une demande.

Étape 3 : Signer et déposer les documents de faillite personnelle

Nous vous guiderons tout au long du processus du dépôt de la faillite. Pour commencer, vous devrez signer documents officiels, qui visent pour la plupart à vous protéger, vous et vos biens. Parmis les documents à signer, il y a un état de vos revenus et dépenses, c’est à dire, votre budget. Également, nous devons présenter votre bilan qui inclus la liste de vos actifs et vos dettes ainsi que de l’information sur certaines transactions devant être divulguées.

La faillite deviendra officielle une fois que les documents seront signés et déposés. Nous les déposerons auprès du Bureau du surintendant des faillites, ce qui marquera le début officiel du processus. Les créanciers commenceront alors à communiquer directement avec nous plutôt que de vous harceler à coups d’appels téléphoniques et de courriels.

Étape 4 : Aviser les créanciers

Au cours des premiers jours suivant le dépôt de votre faillite, nous soumetterons les documents officiels à tous vos créanciers. Vos créanciers ne pourront plus vous contacter directement au sujet du remboursement de vos dettes. Ils devront soumettre une preuve de réclamation au syndic.

Il est possible que vous receviez de la correspondance de la part de vos créanciers au cours des premières semaines. Pour toute inquiétude à ce sujet, contactez-nous. Nous pourrons effectuer les suivis requis avec vos créanciers ou agences de recouvrement, le cas échéant.

Étape 5 : Recevoir des conseils financiers

La faillite ne se termine pas avec le dépôt de la demande. Vous devrez franchir d’autres étapes sur votre parcours, qui vous aideront à éviter d’en arriver là de nouveau dans l’avenir. Une fois la faillite enclenchée, vous devrez compléter deux consultations financières avec nous.  

Au cours de ces séances, vous obtiendrez des outils pour vous aider à mettre en place un budget et à en faire le suivi. Vous comprendrez mieux vos habitudes de dépenses et apprendrez différentes techniques, incluant la fixation d’objectifs SMART. Ces outils permettent d’adopter de meilleures habitudes de gestion financière pour l’avenir.

L’objectif des consultations financières est de vous donner les outils dont vous aurez besoin pour prendre les meilleures décisions financières. Ceci vous aidera une fois le processus de faillite personnelle terminé.

Au cours de ces séances, vous découvrirez également les options dont vous pourrez vous servir pour rétablir votre crédit et atteindre différents objectifs financiers.

Étape 6 : Nouveau départ financier

Dans le cadre d’une première ou deuxième faillite, vous êtes généralement admissible à une libération automatique. Pour cela, vous aurez du avoir respecter vos obligations. Dans ce cas, vous recevrez un certificat de libération de notre part vous informant que vos dettes ont été libérées. Vous serez officiellement libre de dettes!

Dans certains cas et dans le cas d’une troisième faillite, vous devrez obtenir un jugement de libération pour compléter le processus de la faillite. Nous pourrons vous donner plus d’information sur le processus de libération lors de votre évaluation.

Une fois libéré de la faillite, il sera essentiel de continuer à appliquer vos nouvelles habitudes budgétaires. Votre nouvelle routine de gestion financière et de fixation d’objectifs financiers augmentera vos chances de succès financier à long terme.

Vous avez des questions? Nous sommes à votre disposition, et n’oubliez pas que nos consultations initiales sont gratuites, confidentielles et sans engagement. N’hésitez plus, contactez-nous au 1-855-577-6767.

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